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    Informations générales / Fiscal / 2011 / décembre
 
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  09/12/2011
  Remboursement de la TIC/TICGN pour 2011

Suite à la demande de la profession agricole et dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, les députés viennent d’adopter la reconduction du remboursement au titre de 2011. Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, le gazole non routier (GNR) est également concerné par le remboursement.

Suite à la demande de la profession agricole et dans le cadre de la quatrième loi de finances rectificative pour 2011, les députés viennent d’adopter la reconduction du remboursement au titre de 2011.

Outre le fioul, le fioul lourd et le gaz naturel, le gazole non routier (GNR) est également concerné par le remboursement. Vous êtes agriculteur et vous souhaitez connaitre le montant des remboursements.

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