Des aînés intéressés lors des réunions de secteur automnales

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La nouvelle équipe départementale composée de Paul Schiellein, Lucien Simler et Daniel Saenger a tenu à organiser quatre réunions de secteurs à destination des anciens exploitants et leurs conjointes cet automne. Une occasion de se rencontrer, de redécouvrir l’agriculture alsacienne d’aujourd’hui et de d’échanger avec les anciens exploitants sur des sujets qui les préoccupent.

Une retraite à défendre

Une occasion pour Philippe Wolff de présenter l’agriculture départementale et alsacienne telle qu’elle est en 2013 à des anciens curieux et de rappeler les réalités agricoles locales tout en cassant un certain nombre de clichés. Par exemple, le territoire bas-rhinois est composé de 41% de SAU, 36% de forêt et 23% de terres à utilisation non agricole. En France, la SAU représente 50% de la surface d’un département. Les prairies naturelles représentent 30% de la SAU tandis que le maïs grain couvre 36% et le maïs fourrage 4% de celle-ci. 107 000 bovins sont présents sur le département, dont 26 400 vaches laitières et 13 500 vaches allaitantes ; 33 000 ovins dont 24 260 brebis et 71 400 porcins dont 5 430 truies.

L’augmentation de la taille des structures est plus rapide en France d’une façon générale qu’en Alsace. Sur les 10 dernières années, l’exploitation alsacienne a augmenté de 7,66 ha pour atteindre en moyenne 56 ha tandis qu’en moyenne en France, une exploitation agricole a grossi de 14,26ha pour atteindre la taille de 86ha.

Des structures au service des anciens

Pascal Jan, directeur de la Caisse Assurance Accident Agricole (CAAA) a eu plaisir a rappelé l’histoire de la CAAA, existante depuis 1889 contrairement à la sécurité sociale née en 1945 ; mais également ses particularités. Ainsi, le régime social local se doit statutairement d’être à l’équilibre ; avec comme variable d’ajustement le taux d’imposition foncier.

La MSA, par le biais de son intervenant du secteur a rappelé les deux rôles fondamentaux de sa structure. D’une part, un rôle légal qui consiste au versement des retraites et un rôle extralégal qui visent à des actions sociales. Ainsi, la MSA s’investit dans la prévention d’un certain nombre de maladies, et la détection de certains cancers. Elle organise et anime des ateliers à destination des anciens de façon à les aider à mieux gérer leur quotidien : atelier équilibre, mémoire, … Ses missions extralégales l’amène aussi à mettre en place des lieux de vie pour les anciens.

Mathieu Freysz, de Groupama, est revenu sur les modalités de conduite des engins agricoles et la signalisation obligatoire en fonction des différents engins déplacés. Un sujet source de discussions importantes lors de chaque réunion de secteur !

Transmission du patrimoine

Philippe Wolff a rappelé les différentes modalités de transmission du patrimoine, leurs conséquences directes, leurs avantages et inconvénients. Vaste sujet que celui de la transmission d’une exploitation quand il s’agit d’en préserver l’unité de l’exploitation, de faciliter les règlements successoraux et de ne léser aucun héritier. Les solutions à envisager pour limiter les coûts de la succession sont également évoqués : le salaire différé, l’assurance-vie, la réserve d’usufruit, le bail à long terme, l’engagement de conservation des parts d’une société. De quoi permettre à chacun de s’interroger sur l’avancement de sa succession, et éventuellement découvrir des modalités mal connues pour préparer ou repenser au mieux sa succession.

Des aînés satisfaits en fin de réunion au vu des bulletins de satisfaction retournés. Rendez vous d’ores et déjà pour les prochaines rencontres de 2014.

Une retraite à défendre : Paul Schiellein a présenté les attentes des retraités agricoles et les propositions en discussion au niveau du gouvernement

Demande des aînés : Atteindre 75% du SMIC pour une carrière complète (actuellement 71% du SMIC)

Propositions de l’Etat :

  • Porter progressivement la retraite agricole à 75% pour les retraites actuelles et à venir
  • Retraite minimale à 73% du SMIC en 2015, 74% en 2016 et 75% en 2017
  • Revalorisation des retraites annuelles au 1er octobre au lieu du 1er avril

Le gouvernement revient sur la promesse de François Hollande de financer les retraites agricoles par la solidarité nationale. Dorénavant, il semblerait que ces mesures pèseront sur les exploitations des exploitants actifs.

Paul Schiellein est intransigeant sur le sujet « Cette position est inacceptable, c’est pourquoi nous continuons à militer aux côtés de la FNSEA à un financement qui repose sur la solidarité nationale et non uniquement sur la profession. »

Quelques exemples de réflexion de l’Etat sur le sujet des retraites agricoles :

  • Réintégration dans l’assiette des revenus du chef d’exploitation des revenus servis au conjoint, aux enfants mineurs, qui sont associés mais non participants aux travaux et non affiliés au régime agricole
  • Taxation des revenus perçus par tous les associés non exploitants à hauteur de 8,5%
  • Réintégration dans l’assiette des revenus fonciers perçus par les propriétaires exploitants, qui se louent à eux-mêmes ou à une société dans laquelle ils exploitent leur terre
  • Taxation de 8,5% du revenu foncier
  • Eventuellement mise en place d’une mesure de taxation (des revenus du capital)
  • La réforme de la retraite représenterait une hausse de cotisation des actifs agricoles de 0,6 point de cotisation supplémentaire
  • Eventuel passage à un allongement progressif de la durée de cotisation pour aboutir à 43 années de cotisation en 2035…

Si le gouvernement va au bout de son projet, ce sont près de 2 points du revenu agricole qui seraient affectés aux retraites. « Là encore, cela remettrait en plus en question toute la réflexion qui a été menée jusque présent sur le montage de société agricole. » rappelle Paul Schiellein.

En route vers 2014 !

Les membres du bureau des aînés vous espèrent déjà nombreux pour les réunions thématiques qu’ils organiseront au cours de l’année à venir.

En outre, ils ont déjà programmé de s’atteler à un projet qui leur tient à cœur : œuvrer pour la diminution des charges qui pèsent sur les aînés, notamment complémentaire santé, charges bancaire, reste à charge pour les frais médicaux et d’hébergement en maison spécialisée.

Au-delà de la défense des retraites, une participation active est prévue en 2014 aux réunions des commissions au conseil général pour le Coderpa afin de participer aux débats concernant l’évolution des lois sociales, la prise en charge de la dépendances, les ressources disponibles, la prévention santé / sécurité, la transmission de l’information, la diminution de la présence médicale dans nos campagnes rurales, et la proposition du nouveau découpage des cantons qui bouleverserait tous les services et les habitudes de nos retraités agricoles…

En outre les aînés de la FDSEA du Bas-Rhin projettent de rencontrer leurs homologues du Pays de Bade et du Palatinat.

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