Investissements matériel : pensez au Plan Végétal pour l'Environnement!

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Appel à projet

Le plan de compétitivité à enjeux environnemental permet d'obtenir une subvention pour certains équipements présentant un intérêt environnemental. Cette aide se monte en général à 40 % d’un plafond défini par matériel (50 % pour les Jeunes Agriculteurs) (investissement minimum de 4000€). Son financement est assuré par l'Agence de l'eau, l’Etat et l'Union Européenne.

Le dispositif vise à répondre à trois enjeux : la réduction des pollutions par les produits phytosanitaires, par les fertilisants ainsi que la réduction des prélèvements existants sur les ressources en eau.

Les équipements d’occasion ne sont pas subventionnables. Dans le cas d’autoconstruction, la main-d’oeuvre peut être prise en compte sous conditions. La liste complète des matériels est consultable sur le site Internet de la FDSEA.

Le formulaire de demande de subvention est disponible auprès de votre Adar/Chambre d'Agriculture. Les techniciens pourront vous conseiller pour son montage. Le dossier est à renvoyer au plus tard le 18 septembre.

Il  comprend, outre un formulaire spécifique, les devis détaillés des différents matériels (vous pouvez y ajouter les documentations technico-commerciales), ainsi que divers justificatifs. D’autres formalités peuvent être demandées suivant les matériels.

Grande nouveauté de cet appel à projet, une fois le dossier réceptionné par la DDT et considéré comme complet vous pourrez démarrer les investissements (plus besoins d’attendre le comité technique). Attention cependant, avoir déposé un dossier n’est pas forcément synonyme d’obtention de subventions. En effet chaque dossier sera évalué en fonction d’une grille de sélection spécifique à ce programme. Sont évaluées dans cette grille la pertinence du projet globale de l’exploitation (pour réduire les niveaux d’intrant par exemple), la présence de JA etc…. Une fois le dossier sélectionné, le versement de la subvention aura lieu après dépôt à la DDT d'une demande de paiement accompagnée des justificatifs des dépenses réalisées (factures acquittées et datées par le fournisseur). La subvention sera recalculée sur la base des montants facturés si le montant est inférieur aux devis.

Pour toute demande d’information, vous pouvez contacter la FDSEA ou votre Adar.

 

Vous trouverez la liste des équipements éligibles dans l'annexe ci-après:

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