Entretien des haies

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Le broyage des haies est encadré dans le Bas-Rhin par un arrêté préfectoral.

L'arrêté préfectoral du 15 mars 2002 relatif au broyage des haies et des végétaux ligneux interdit tous travaux (destruction, entretien) sur les haies du 15 mars au 31 juillet inclus et ce sur l'ensemble du département du Bas-Rhin.

En dehors de cette période c'est-à-dire du 1er août au 14 mars, l'entretien des haies peut être réalisé normalement.

Broyage des haies interdit du 15 mars au 31 juillet inclus

Au sens de cet arrêté, la haie est un petit groupe d'arbustes et d'arbres de longueur et hauteur variables, de largeur faible (inférieur à 30 mètres). Elle peut être enclavée dans des prairies champs et vignes ou accolée à un élément fixe, linéaire du paysage, comme une voie de communication, un chemin, une route, une voie ferrée, ou un cours d'eau...

Les formations ligneuses situées le long des voies rurales et communales et les ourlets forestiers situés en dehors des terrains soumis au régime forestier sont aussi considérés comme des haies.

Par contre, ne sont pas considérées comme des haies au sens de cette réglementation, les formations ligneuses situées dans les emprises de sécurité des lignes électriques, gazoducs, oléoducs, des voies routières, des autoroutes, des voies ferrées et du domaine public fluvial.

Dérogation pour les travaux et équipement d'intérêt public

Des dérogations peuvent être accordées par le directeur départemental de l'agriculture pour permettre la réalisation de travaux ou d'équipements d'intérêt public. La demande doit être adressée à la DDT 30 jours avant le début des travaux.

A noter que cette mesure ne s'applique pas aux opérations de rénovation de pâturages situés dans les communes classées en " zone montagne " selon le classement réalisé par l'INSEE.

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