Tout savoir sur les aides bovines

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La télédéclaration pour les aides bovines est ouverte sur TéléPac depuis le 1er mars et fermera le 15 mai, comme les années précédentes. Cette année, cela concerne trois types d'aides : l'aide aux bovins allaitants (ABA), qui remplace la PMTVA, l'aide aux bovins laitiers (ABL), qui est une aide nouvelle, et l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio (VSLM), qui jusque là était demandée en même temps que la déclaration Pac.

Si un éleveur demande plusieurs aides bovines, il doit le faire simultanément. En effet, une seule demande d'aide bovine peut être faite et elle n'est pas modifiable après validation.

L'aide aux bovins allaitants

L'aide aux bovins allaitants (ABA) vient remplacer la PMTVA à compter de 2015. Un certain nombre de règles reste inchangé : le ratio de productivité par vache reste à 0,8 veau sur 15 mois, le caractère allaitant des animaux primés, la durée moyenne minimale de détention des veaux est fixée à 90 jours, la période de détention reste fixée à 6 mois. Elle commence à courir au lendemain du dépôt de la demande d'aide et peut commencer au 1er janvier si la demande d'aide a été faite avant le 20 mars et qu'une demande en ce sens a été faite à la DDT. Le respect de la réglementation relative à l'identification et aux notifications d'entrée et de sortie des animaux est impératif pour bénéficier de l'aide. La localisation des animaux sera renseignée au moment du dépôt de l'aide.

Certaines règles pour bénéficier de l'aide ont quelque peu évolué. Pour bénéficier de l'ABA, un éleveur doit détenir au moins 10 vaches allaitantes, et non plus trois comme par le passé. Les génisses ne sont plus comptabilisées dans les effectifs primables comme cela était le cas dans la limite de 40 %. Les génisses ne peuvent servir que pour du remplacement des vaches pendant la période de détention obligatoire (PDO), dans la limite de 30 % des effectifs. Les génisses ne pourront être prises en compte dans l'effectif primable que si le détenteur est un nouveau producteur, à savoir nouvel installé ou nouvel atelier. Dans ce cas-là, pendant les 3 premières années, 20 % des génisses pourront être comptabilisées dans les effectifs primables.

Dans le cadre des aides bovines 2015, la référence initiale est basée sur la situation du troupeau bovin en 2013, soit au 15 mai 2013, soit au 15 novembre 2013, selon la date la plus favorable à l'éleveur. À l'automne 2015, les détenteurs seront informés de leurs références provisoires. Il s'agira ensuite, pour les services de l'État, de vérifier que le nombre total de références permet de couvrir les demandes d'aide. Les références définitives de 2015 seront normalement connues par chaque demandeur le 1er décembre 2015, au moment du paiement. En outre, un éleveur qui détenait un troupeau allaitant en 2013, mais ne détenait aucun droit PMTVA, se verra attribuer une référence pour l'ABA en fonction du nombre de vaches détenues en 2013. Il devra faire une demande en 2015 pour bénéficier de l'aide.

L'aide aux bovins laitiers

L'aide aux bovins laitiers (ABL) est une aide nouvelle à compter de 2015. Les animaux primables sont des femelles ayant déjà vêlé, appartenant à une race laitière ou mixte, ou un croisement avec une de ces races, destinées à la production de lait et détenues sur une période de détention obligatoire de 6 mois, commençant au lendemain du dépôt de la demande. Les vaches éligibles peuvent être remplacées par des génisses dans la limite de 30 %. L'aide laitière est plafonnée à 40 vaches par exploitation hors zone de montagne et à 30 vaches en zone de montagne, avec application de la transparence Gaec. Comme pour l'ABA, le respect de la réglementation relative à l'identification et aux notifications d'entrée et de sortie des animaux est impératif pour bénéficier de l'aide. La localisation des animaux sera renseignée au moment du dépôt de l'aide.

L'aide aux veaux sous la mère et aux veaux bio

Les aides peuvent être demandées à condition d'avoir produit et abattu des veaux sous la mère sous label rouge, ou des veaux sous la mère certifiés bio en 2014, que vous êtes adhérent à un organisme de défense et de gestion depuis au moins le 1er janvier 2014 ou engagé en agriculture biologique pour la production des veaux, et que vous êtes enregistré à l'EDE conformément à la réglementation. Les animaux primables sont les veaux de race à viande ou mixte, ou issus d'un croisement avec une de ces races, produits conformément à un cahier des charges label rouge ou au règlement agriculture biologique et abattus entre le 1er janvier et le 31 décembre 2014. Les règles relatives à l'identification et les notifications de mouvement doivent en outre avoir été respectées.

Cas pratiques ABA

Exemple A
Un éleveur détenait 4 vaches allaitantes (VA) en 2013. Il en possède 11 en 2015. Il pourra bénéficier du paiement de 4 références au titre de l'ABA en 2015. Le paiement est basé sur sa référence 2013. S'il veut acquérir de nouvelles références, il devra en faire la demande en remplissant le formulaire « Formulaire et notice pour une demande d'attribution de références à partir de la réserve » et en le retournant le 15 mai au plus tard à la DDT.

Exemple B
Un éleveur détient 15 VA en 2013, il a donc une référence de 15. En 2015, il ne détient que 9 VA, il ne recevra aucun versement au titre de l'ABA, car il est en dessous du seuil des 10 animaux à détenir. Si en 2016, il en détient 12, il recevra une aide au titre de l'ABA pour les 12 animaux détenus. Si les références ne sont pas activées pendant deux ans, elles repartent à la réserve.

Estimation du montant des aides

ABA
Le montant unitaire de la première à la 50e vache est estimé à 180 €. Le montant unitaire de la 561e à la 99e vache est estimé à 135 €. Le montant unitaire de la 100e à la 139e vache est estimé à 72 €.

ABL
Le montant unitaire de l'aide laitière en zone de montagne est estimé à 71 €, et le montant unitaire de l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs est estimé à 15 €. Le montant unitaire de l'aide laitière hors zone de montagne est estimé à 34 €, et le montant unitaire de l'aide laitière complémentaire pour les nouveaux producteurs est estimé à 10 €.

VSLM
Le montant unitaire de l'aide aux veaux sous la mère et aux veaux issus de l'agriculture biologique est estimé à 37 €.

 

Cas particuliers

Si la situation juridique de l'exploitation a changé entre 2013 et 2015 (fusion, scission, changement de nom, etc.) ou que l'atelier a été repris par un tiers, un transfert de cette référence historique doit être fait avant le 15 mai 2015. Les formulaires permettant de transférer ces références sont désormais accessibles sur TéléPac, rubrique « Références pour les aides bovines ».
Sont également disponibles sur TéléPac :
- le formulaire de demande à la réserve pour les nouveaux producteurs et les JA
- le formulaire de prise en compte d'un cas de force majeure (modification possible de la référence historique 2013 dans des cas exceptionnels).

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