Les recours gracieux « aide à l’engraissement 2012 » sont déposés

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Une délégation syndicale bas-rhinoise a été reçue mardi 8 octobre dernier par Stéphane Bouillon, préfet du Bas-Rhin afin de lui remettre les 47 dossiers de recours gracieux suite au retrait de l’aide des 8 millions d’euros qui avaient été initialement prévus pour les engraisseurs. Une occasion également pour sensibiliser le Préfet et ses services sur les sujets qui inquiètent les agriculteurs en cet automne.

Un recours légitime

La circulaire du 12 avril 2012 précisant les conditions d’attribution de l’aide engraissement de jeunes bovins (JB) pour l’année 2012 a été annulée par la circulaire du 29 janvier 2013, laissant les agriculteurs qui avaient contractualisés sur 2 ans démunis et en colère. En effet, lorsqu’un agriculteur signe un contrat et ne le respecte pas, il est sanctionné, il considère donc qu’il doit en être de même pour l’Etat. C’est pour quoi le syndicalisme a pris l’initiative de mener une action en justice.

Ainsi ce mardi 8 octobre, 47 dossiers de recours gracieux ont été remis au préfet du Bas-Rhin Stéphane Bouillon, en présence de Jean Philippe D’Issernio, DDT du Bas-Rhin et Charles Vergobbi, responsable agriculture de la DDT. Ce recours gracieux a pour but de contester au contentieux la circulaire du 29 janvier 2013 avec la demande de versement de l’aide promise. La requête de plein contentieux qui sera déposée au tribunal administratif de Strasbourg dans les semaines à venir a pour objectif de demander une indemnisation forfaitaire à l’Etat au titre de dédommagement du préjudice subi. Au niveau national, le nombre de recours est estimé à 700 dossiers.

Un Préfet à l’écoute

Cet automne, les sujets sensibles ne manquent pas pour les agriculteurs alsaciens : la prochaine Pac, la future directive nitrates, les incertitudes climatiques, les dégâts de gibier nombreux… Des sujets sur lesquels Philippe Boehmler et Denis Ramspacher ont voulu interpeller le Préfet. Denis Ramspacher a rappelé « l’importance de la prise en compte des réalités agronomiques et pédologiques dans les discussions et les solutions à trouver en Alsace sur la directive nitrates. » Philippe Boehmler est pour sa part revenu sur les difficultés des éleveurs et a informé le Préfet des actions à venir en vue de rappeler aux industriels de la filière les accords signés en début d’année visant à utiliser de la viande bovine d’origine française (VBF) ; cet accord n’étant plus toujours respecté aujourd’hui. Les responsables syndicaux ont en outre attiré l’attention du Préfet sur les difficultés rencontrées par les agriculteurs dès lors qu’ils souhaitaient construire un nouveau bâtiment destiné à la production de poulets à une époque où une grande partie des consommateurs se dit favorable à une alimentation de proximité.

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