Associations Foncières : pensez à la modification des statuts lors de la 1ère Assemblée Générale

Retour Partager sur facebook Imprimer l'article
Envoyer l'article par e-mail

Envoyer cet article par mail

Fermer

250 signes(s) restant(s)

 

* champs obligatoires

Courant de l’été, la Préfecture a adressé aux AF concernées un arrêté préfectoral accompagné des statuts. Afin de sensibiliser à nouveau les présidents d’AF sur l’opportunité d’apporter notamment 2 modifications statutaires à l’occasion d’une assemblée générale extraordinaire (AGE), la FDSEA leur adresse par mail ce jour un courrier, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Afin d’accompagner les AF, la FDSEA a créé une rubrique dédiée aux AF sur son site Internet, dans laquelle elle met à disposition en libre accès un modèle de convocation à l’AGE et un exemple de mandat. D’autres documents seront disponibles prochainement sur le site dans cette rubrique, en particulier des questions/réponses ainsi que des modèles de courriers types destinés à la Préfecture.

 

cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir le courrier:

 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir l'avis de dépôt:

 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir la convocation à l'AG extraordinaire:

 

Cliquez sur l'image ci-dessous pour ouvrir le mandat:

 

Pour répondre à un maximum de questions, un document "questions-réponses" a été créé.

Pour ouvrir le "questions-réponses" cliquez sur l'image ci-dessous:

 

aller plus loin

Les dernières publications :

événements

  • {0} - {1}

Du fourrage en quantité de qualité moindre

Du fourrage en quantité de qualité moindre

Toutes les émissions dans la médiathèque