La FNSEA sur tous les fronts de l’emploi

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Représentativité patronale, accord sur les activités sociales et culturelles, fiche pénibilité, … ont été à l’ordre du jour de la réunion emploi du 4 octobre dernier organisée par la FRSEA Alsace en présence de Muriel Caillat, sous-directrice du département des affaires sociales de la FNSEA.

Cette réunion, initiée par Joseph Lechner, président de la Commission Régionale Emploi a permis de faire un large tour d’horizon des dossiers négociés actuellement par la FNSEA.

La FNSEA est la seule organisation patronale représentative pour parler d’emploi

FNSEA et représentativité patronale

Parmi ces dossiers, figure celui de la réforme de la représentativité patronale. « Il s’agit d’un sujet très important pour la FNSEA car il doit permettre de renforcer la légitimité de notre syndicat professionnel dans les négociations sociales à venir » précise d’emblée Muriel Caillat. « La FNSEA est la seule organisation patronale représentative pour parler d’emploi et doit rester prépondérante » complète Joseph Lechner.

Face au poids de plus en plus important de la négociation interprofessionnelle mené par le MEDEF, la FNSEA souhaite maintenir des négociations spécifiques à l’agriculture tout en étant associée à toutes les instances de concertation.

Parmi les critères de représentativité proposés par la FNSEA figure celui de l’audience basée sur le nombre d’employeurs adhérents, de salariés employés par les adhérents.

Pour rappel, une organisation professionnelle représentative lui permet de représenter l’ensemble des entreprises adhérentes ou non dans les organismes de consultation ou de gestion, de négocier et de conclure des accords.

Activités sociales et culturelles pour tous les salariés

Autre sujet d’actualité : la mise en place du dispositif d’accès à des actions sociales et culturelles.

Ce dispositif est issu de l’accord national du 4 décembre 2012, entré en vigueur le 1er juillet dernier. Il permet aux salariés des exploitations et entreprises agricoles d’accéder sous certaines conditions à des offres de services et à des activités sociales et culturelles.

L’accès à ce dispositif se fera à partir du 1er janvier 2014 par l’intermédiaire d’une carte annuelle ; la  « carte campagne », envoyée par la MSA. Pourront en bénéficier les salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté et plus dans le contrat de travail en cours.

Le financement de l’accès aux activités sociales et culturelles est assuré par une cotisation de 0,04 % à la charge des employeurs, assise sur les rémunérations des salariés ayant au moins 6 mois d’ancienneté. Cette cotisation est recouvrée depuis le 1er juillet par la MSA.

« Cet accord répond en fait à une obligation légale issue de la loi d’orientation agricole de 1999, créant l’obligation de mettre en place des comités d’activités sociales et culturelles dans chaque département » remarque Muriel Caillat qui précise aussi que « la FNSEA a négocié a minima le montant de la cotisation ».

« Le dispositif permet également de rendre les métiers agricoles plus attractifs en appliquant un dispositif qui existe déjà dans de nombreux secteurs » souligne quant à lui Joseph Lechner.

Fiches Pénibilité : toujours plus !

Le dispositif actuel permet à des salariés ayant été exposés durant 17 ans à des travaux pénibles de partir en retraite à 60 ans sans minoration et quel que soit le nombre de trimestres d’assurance.

La nouvelle réforme des retraites prévoit la création dès 2015 d’un « compte personnel de prévention de la pénibilité » permettant de cumuler des points en fonction de l’exposition à un ou plusieurs facteurs de pénibilité (manutention manuelle de charges, vibrations, bruit, travail répétitif…)

« Une véritable usine à gaz où beaucoup de métiers risquent d’être reconnus comme pénibles » s’insurge Muriel Caillat.

« Et en plus il appartiendra aux employeurs de financer ce dispositif avec l’obligation d’assurer une traçabilité des expositions via la fiche de prévention des expositions » rappelle Joseph Lechner pour qui « ce nouveau dispositif fait peser de nouvelles contraintes réglementaires sur les employeurs. Trop c’est trop ! »

La FNSEA sur tous les fronts

En parallèle des nombreux sujets d’actualité, la FNSEA négocie actuellement divers accords avec les partenaires sociaux : égalité hommes/femmes, emploi des séniors, contrat de génération, conditions de travail, temps partiel…

Sur le dernier point, la FNSEA va négocier un accord de branche assouplissant la nouvelle réglementation sur les temps partiels qui prévoit une durée minimale hebdomadaire de 24h/semaine pour tous les contrats conclus à compter du 1er janvier 2014.

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