Vérification obligatoire des appareils de levage et des installations électriques

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Quelle que soit l’année de mise en service du matériel, celui-ci doit répondre à l’ensemble des exigences règlementaires en vigueur. Chaque exploitant doit vérifier la conformité du matériel (marquage « CE ») avant de le confier à ses salariés, et plus généralement à tout utilisateur.

Obligations du Code du Travail

A côté de cette obligation de conformité, l’exploitant doit se soumettre à un certain nombre de vérifications périodiques : compresseur, engin de levage, installation électrique… dès lors qu’il accueille de la main-d’œuvre sur son exploitation. Attention, par main-d’œuvre, il ne faut pas s’arrêter à la seule main-d’œuvre salariée. L’ensemble des utilisateurs est concerné : chefs d’exploitation, salariés, bénévoles, intervenants dans le cadre de l’entraide…

Tous les 6 ou 12 mois

Les équipements de travail utilisés pour le levage des charges, l’élévation de postes de travail ou le transport en élévation des personnes sont concernés : chargeurs télescopiques, chargeurs frontaux, gerbeurs, nacelles… Les vérifications périodiques sont obligatoires tous les 12 mois pour les chargeurs sur tracteurs, tous les 6 mois pour les chargeurs télescopiques.

La vérification est réalisée par une personne qualifiée. Il s’agit d’un examen visuel puis d’un contrôle du bon fonctionnement de quelques dispositifs : limiteurs de course, feux indicateurs et limiteurs de charge, essai en charge… A l’issue du contrôle, un rapport est remis. Le vérificateur appose également une vignette sur l’engin, attestant de la réalisation et de la durée de validité de la vérification.

Pour les installations électriques le contrôle est annuel et doit être réalisé par un organisme agréé.

Tarifs préférentiels pour les adhérents

La FDSEA a réalisé un appel d’offres auprès de plusieurs partenaires.

La ligne de conduite retenue est la suivante :

Pour bénéficier du meilleur tarif sur les contrôles des engins de levage, les agriculteurs devront se regrouper sur un même site (minimum 4 appareils par demi-journée). Sur ce site, l’agriculteur devra disposer de masse étalon pour tester les engins (masse dont le poids est connu : big-bag, bloc masse de tracteur…).

Pour les contrôles des installations électriques, les situations étant variables d’un site à un autre, le prestataire effectuera un devis estimatif préalable à toute intervention.

Et dans la pratique ?

Les agriculteurs se regroupent, définissent le site d’intervention et contactent la FDSEA en donnant les noms des participants.

Tarifs du contrôle de levage

*50€ HT par équipement s’il y a 4-5 équipements à vérifier par demi-journée (80€ HT pour non adhérent)

*80€ HT par équipement s’il y en a moins de 4 (120 € HT pour non adhérent)

Tarifs de vérification de l’installation électrique

*Pas de tarif fixe, les installations étant toutes différentes

*Fourchette de prix allant de 250€ à 350€. En cours de négociation.

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