Diversité de l'assolement: pensez aux 3 cultures

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Dans le cadre du verdissement des aides Pac du premier pilier, les exploitants devront mettre en place trois cultures sur leur exploitation.

Dans le cadre du verdissement des aides Pac du premier pilier, les exploitants devront mettre en place trois cultures sur leur exploitation, la culture majoritaire ne devant pas excéder 75 % de la sole cultivée. Pour les exploitations de plus de 30 ha de terres arables, la troisième culture devra représenter au moins 5 %. Il est possible de cumuler plusieurs cultures mineures pour atteindre les 5 %. La sole cultivée correspond à la SAU (les surfaces en prairies permanentes + vergers + houblon + asperges). Contrairement à ce qui avait été annoncé, l’asperge et le houblon sont considérés comme des cultures pérennes et n’entrent pas en compte dans la diversité des assolements. On entend par culture celle identifiable entre le 15 juin et le 15 septembre. Un aménagement du dispositif est prévu pour les petites exploitations ou les systèmes herbagers.

Exemple : Jean dispose de 120 ha de SAU répartis comme suit : 15 ha de prairie permanente, 5 ha de vergers, 3 ha de prairies temporaires et 97 ha de terres arables. La sole cultivée est donc de 120 - (15 + 5) = 100 ha. La culture majoritaire, par exemple le maïs, ne devra donc pas dépasser 75 ha et le cumul des deux principales ne devra pas excéder les 95 ha. En plus des 3 ha de prairie temporaire, Jean pourra implanter une orge ou du gel sur 2 ha pour atteindre les 5 ha comptabilisés au titre de la troisième culture.

 

Pénalités

En cas de non-respect de la règle de la diversité de l’assolement, les sanctions porteront sur le paiement vert. En cas de dépassement du plafond de 75 % pour la culture principale, une retenue du paiement vert égale à deux fois la surface en trop sera appliquée. Dans l’exemple, si Jean, au lieu de se limiter aux 75 ha de maïs, en a implanté 80 ha. La retenue correspondra au double du dépassement du seuil des 75 %, soit : de 80 - 75 = 5 ha de dépassement x 2 = 10 ha. Le montant du paiement vert sera retenu sur 10 ha. Le paiement vert correspondant à 30 % des sommes du premier pilier. Pour un DPU historique de 380 €, son montant sera approximativement de 110 €/ha.

Si le cumul des deux cultures majoritaires dépasse les 95 %, la retenue est de dix fois la surface en dépassement. Dans l’exemple, si Jean a implanté 75 ha de maïs, 23 ha de blé et qu’il a 2 ha de prairie temporaire, il manque 3 ha de troisième culture. La retenue sera : 98 ha - 95 ha = 3 ha de dépassement x 10 = 30 ha. Le montant du paiement vert ne sera pas versé sur 30 ha. Les deux dispositifs de pénalités peuvent se cumuler. Exemple : Jean implante 80 ha de maïs, 18 ha de blé et 2 ha de prairie temporaire. 80 ha - 75 ha = 5 ha de dépassement x 2 = 10 ha de retenue. La troisième culture n’atteint pas 5 %, donc il manque 5 - 2 = 3 ha x 10, soit 30 ha de retenue. Le paiement vert ne sera pas versé sur 10 ha + 30 ha = 40 ha.

Important : le fait de ne pas avoir de troisième culture est particulièrement pénalisant. Soyez donc extrêmement vigilant sur ce point. Il est toujours temps d’implanter une culture de printemps pour satisfaire cette réglementation. Exemple d’une exploitation de 100 ha:

 

Pour tout renseignement complémentaire, contactez la FDSEA:  03 88 19 17 67.

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