Deux types de contrôles PAC

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L'agriculteur peut être contrôlé soit sur la déclaration surfacique, soit au titre de la conditionnalité.

Ce sur quoi les contrôles portent

Extraits de la notice PAC 2012 :

"Tous les dossiers font l’objet d’un contrôle administratif en DDT. Certains d’entre eux font également l’objet d’un contrôle par télédétection ou d’un contrôle sur place.
En cas de contrôle sur place, il vous sera demandé :
➜ de présenter tous les éléments justifiant votre déclaration ;
➜ d’accompagner ou de faire accompagner le contrôleur sur l’exploitation.
Lors des contrôles, la correspondance entre votre déclaration et les surfaces que vous exploitez sera vérifiée, pour toutes les parcelles que vous déclarez et pour lesquelles vous demandez le bénéfice des aides.

En cas de contestation des éléments relevés par le contrôleur, vous devrez le signaler sur le compte rendu de contrôle que vous aurez à signer à la fin du contrôle ou sur la fiche d’observations qui vous sera remise à cet effet.

Vous disposez d’un délai de 10 jours après le contrôle pour apporter par écrit des observations complémentaires auprès du service chargé des contrôles."

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en cliquant sur l'image
(Pages 11 et 12) :

Extraits de la notice conditionnalité :

"Le contrôle au titre de la conditionnalité est réalisé sur l’exploitation et porte sur les points de contrôle définis au niveau national. Dans le cas général, le contrôle de l’exploitation ne porte que sur un seul des cinq domaines de contrôle.

À l'issue du contrôle, le contrôleur établit un compte rendu de contrôle sur lequel sont notés les cas de non-conformité constatés et un « relevé des anomalies mineures au titre de la conditionnalité » qui mentionne, le cas échéant, les anomalies remises en conformité immédiatement et en présence du
contrôleur.
Ces documents doivent être signés par le contrôleur et par l’exploitant qui peut faire part de ses observations dans la rubrique du compte rendu de contrôle prévue à cet effet.

Après le contrôle, l’exploitant dispose encore d’un délai de 10 jours ouvrables après le jour du contrôle pour transmettre ses observations par écrit à l'organisme de contrôle.

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