Demande d'apport de trésorerie pour le mois d'octobre

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Le formulaire de demande d'apport de trésorerie pour le mois d'octobre est désormais disponible.

Pour les agriculteurs présents en 2014 et 2015 (= même pacage en 2014 et 2015):

  • Le montant de l'apport de trésorerie est un pourcentage des paiements au titre de la campagne 2014: 40% des DPU, 45% de la PMTVA/APL/ AO, AC, 64% de l'ICHNet de la PHAE.

Pour les autres agriculteurs, paiements forfaitaires à la surface graphique 2015:

  • Pour kes nouveaux agriculteurs sans référence DPU: 9€/ha
  • Pour les autres: 64€/ ha
  • Pour tous, montant majoré de 9€/ha sans la limite de 52ha

 

 Paiements par l'ASP à compter du 1er octobre 2015.

 Les dossiers de demande d'apport de trésorerie doivent être envoyés à la DDT avant le 20 aout 2015 au format papier.

Pour télécharger le formulaire, cliquez sur l'image ci-dessous:

 

 

Délai supplémentaire pour demander l’avance de trésorerie sur les aides PAC 

Compte tenu du décalage jusqu’au 15 juin cette année de la période de la déclaration Pac, le versement de l’acompte de 50% des aides Pac au 16 octobre ne sera pas automatique. Il faut en faire la demande au moyen du formulaire qui a été transmis à tous les agriculteurs par la DDT.

Au 20 août, date limite de retour du formulaire, seule la moitié des 4 300 déclarants Pac bas-rhinois en avait fait la demande. Aussi nous avons obtenu de la DDT un délai supplémentaire pour réaliser cette demande.

Nous encourageons tous les agriculteurs qui ne l’ont pas encore fait à renvoyer rapidement à la DDT le formulaire de demande en le datant d’avant le 20 août.

Important : les agriculteurs qui ont perçu une aide « de minimis » ont été contactés par la DDT. Si tel n’est pas le cas (pas d’aide « de minimis » perçue), indiquez « 0 » dans le tableau sur le formulaire

ATTENTION : si vous n’en faites pas la demande, aucun acompte Pac ne sera versé MI-OCTOBRE

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