Astuces TéléPac 2015

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Le site TéléPac est ouvert depuis le 27 avril 2015. Retrouvez les astuces TéléPac dans cet article pour réussir votre Télédéclaration.

Se connecter à TéléPAC en quelques clics

 

1. Rendez-vous sur le site de télédéclaration des aides Pac : www.telepac.agriculture.gouv.fr.

2. Pour les agriculteurs ayant déjà créé un compte :

Entrez votre code PACAGE (nom d’utilisateur) et votre mot de passe 2014 dans les cases prévues à cet effet.

Cliquez sur « Connexion ».

Si vous effectuez votre première connexion vous devrez taper votre code Telepac 2014.

3. Pour les nouveaux utilisateurs ou en cas de perte du mot de passe 2014:

Cliquez sur « créer un compte ou mot de passe perdu ». Renseignez ensuite vos informations personnelles (n° PACAGE, n° SIRET, Code TéléPAC 2014, etc).

Dans les deux cas, la DDT se tient à votre disposition au 03.88.88.91.43 ou 46 pour vous communiquer votre code personnel TéléPAC 2014 en cas de perte.

La semaine prochaine, créez, modifiez et déclarez vos îlots et parcelles.

 

 

Le dessin des îlots

Une fois le formulaire d’identification validé, le dossier sur TéléPAC passe automatiquement au registre parcellaire graphique (RPG). Le RPG est une carte interactive qui permet à l’exploitant de visualiser, mais aussi de modifier et déclarer, ses îlots et parcelles. Il correspond aux vues photographiques que l’agriculteur peut recevoir par courrier. Ces photographies ont été prises en 2011. Si vous avez télédéclaré en 2014, vos îlots 2014 apparaissent automatiquement.

 

1/ Modifier le contour d’un îlot

Tous les îlots ont été rectifiés par l’IGN pendant l’hiver. Les ajustements réalisés sont minimes et consistent à retirer les surfaces non admissibles (route, chemin, forêt, bâti). Cependant, certaines modifications peuvent être erronées, certaines bandes enherbées ont été retirées des îlots par exemple. Il faut effectuer les mises à jour nécessaires pour que le dessin corresponde bien à la situation réelle. 

Ajuster le tracé d’un îlot déjà existant

 

Sélectionner l’îlot à modifier, soit en cliquant dessus sur la carte, soit en cliquant sur la ligne correspondante dans la liste des îlots figurant à gauche de l’écran. L’îlot devient jaune lorsqu’il est sélectionné.

Cliquer sur « Outils îlots », puis « Modifier contour » : des ronds bleus et rouge apparaissent le long des contours. Passer la souris sur les ronds, Cliquer et maintenir appuyé pour modifier les contours. « Valider le dessin » (la superficie de l’îlot est indiquée sous la carte et évolue en fonction du tracé) lorsque le tracé vous convient.

2/ Récupérer un îlot jusque-là déclaré par un voisin

Sélectionner d’abord la couche « les îlots voisins 2014 » en haut à gauche de l’écran qui permet de visualiser les îlots voisins des vôtres

Cliquer sur « outils îlots » puis«  Copier îlots 2014 » à droite de l’écran.

Cliquer sur l’îlot à aspirer puis sur « Coller ». Cela fait apparaître la fiche de création de l’îlot. Vous devrez alors attribuer un numéro à cet îlot ainsi récupéré.

 

 

Déclarer les parcelles culturales

 

Une fois les îlots mis à jour, l’agriculteur doit déclarer ses cultures. En effet, les DPB ne sont activés que si une culture éligible est déclarée sur la surface. Pour cela, une parcelle doit être créée, et une culture déclarée dessus.

La grande nouveauté c’est que c’est l’administration qui va définir les surfaces éligibles sur les îlots. Pour cela, elle mettra à profit le travail réalisé par l’IGN qui a identifié toutes les surfaces non agricoles (bois, bosquets, mares…). L’agriculteur n’a donc qu’à dessiner le contour de son îlot et à indiquer là, ou les cultures, que porte l’îlot, et cela sans se préoccuper de la déclaration des éléments du paysage comme les bosquets par exemple. Seul bémol, les photos datent de 2011, certaines évolutions ne sont pas visibles sur la photo. Ainsi il faudra indiquer à l’administration :

- les nouvelles surfaces non agricoles (en les déclarant dans le RPG, un nouveau hangar qui aurait été construit par exemple)

-les surfaces qui sont à nouveau agricoles (par exemple un bosquet ou une haie qui aurait été supprimé sont à déclarer dans l’onglet « outils SNA disparues »)

Dernière nouveauté 2015 la localisation indicative des parcelles disparait, il faudra effectuer le dessin de toutes les parcelles.

1/ Créer une parcelle

Après avoir sélectionné l’îlot sur lequel l’exploitant souhaite travailler, plusieurs choix s’offrent à lui pour créer une parcelle :

 

 

Objectif

Quel outil utiliser ?

Quelle est la manipulation ?

Créer une seule parcelle sur l’îlot

 

 

Sélectionner l’îlot puis aller dans le menu « Outils parcelles », « Créer parcelle couvrant tout l’îlot»

 

Les limites de l’îlot deviennent les limites de la parcelle. « valider le dessin ». Cette action ouvre une fenêtre qui permet de renseigner la culture.

 

Créer deux parcelles ou plus sur l’îlot

 

(le tas de fumier, les bandes tampon ou tout autre élément à déclarer est considéré comme une parcelle)

 

Sélectionner l’îlot puis aller dans le menu « Outils parcelles », « séparer îlot en deux parcelles »

 

Cliquer ensuite à l’extérieur de l’îlot au niveau de la séparation entre les deux parcelles, puis cliquez tout au long de la séparation pour bien délimiter les deux parcelles. Pour terminer le dessin il faut cliquer à l’extérieur de l’îlot. A ce moment-là, les deux parcelles se matérialisent et on peut voir les surfaces de chacune des deux parcelles sous la photo et modifier le tracé de la séparation comme on le souhaite.

Lorsque le tracé est satisfaisant il faut valider le dessin. Une fenêtre s’ouvre et permet de renseigner la culture de la première parcelle, puis une fois avoir validé la première parcelle une seconde fenêtre s’ouvre permettant de renseigner la seconde culture

 

Récupérer les informations des parcelles déclarées l’année dernière ou en 2012 dans le RPG 2014

Cette fonction n’est pas conseillée en 2015 vue les modifications qui ont été apportées aux dessins des îlots par l’IGN

 

 

Comment renseigner la fenêtre « descriptif de la parcelle »?

 

Culture principale : permet de déclarer la culture portée par la parcelle : maïs, ou blé par exemple

Culture dérobée pour les SIE : permet de déclarer les deux principales cultures implantées en SIE et qui seront prisent en compte dans le calcul des SIE (moutarde ou radis par exemple)

Agriculture biologique : permet d’identifier les parcelles qui sont conduites en agriculture biologique

MAEC : permet d’indiquer les parcelles qui sont concernés par une MAEC. Il faut indiquer le numéro exact de la MAEC (il commence généralement par AL_.....)

 

2/ Modifier une parcelle

Sélectionner une parcelle à modifier dans le RPG

L’agriculteur dispose de plusieurs possibilités pour sélectionner la parcelle à modifier sur son RPG:

  • Cliquer au niveau du tableau des surfaces, à gauche de l’écran, situé en dessous du tableau des îlots cliquer sur la ligne de la parcelle concernée. Le RPG est alors centré sur la parcelle sélectionnée.  

OU

  • Cliquer sur la parcelle sur le RPG. Elle change du vert au brun. A partir de ce moment-là vous pourrez changer la culture grâce à l’onglet « Modifier caractéristiques » sur la droite. Une fenêtre apparaît, effectuez le changement de culture ; Ne pas oublier d’enregistrer pour valider le changement.

Si c’est l’îlot qui est sélectionné, il devient jaune et il est impossible d’intervenir sur la parcelle.

 

Vocabulaire

Un îlot : surface représentant les limites des parcelles contiguës. Un îlot peut être constitué d’une seule ou de plusieurs parcelles. L’important est que toutes ces surfaces se touchent. Un îlot ne contient dès lors aucune route ou chemin cadastral.

Une parcelle : une parcelle est une culture. Exemple : maïs.

 

N’utilisez pas les dénominations « cultures commercialisées »

Pour toutes les cultures, n’utilisez jamais les dénominations cultures « commercialisées » sur TéléPAC. Ces dénominations ne concernent pas le Bas-Rhin.

Exemples :

  • tabac, et non tabac commercialisé (même si l’agriculteur le vend) ;
  • « prairie permanente (non intégrée dans 1 rotation) » et non « prairie permanente production foin commercialisée», même si l’exploitant n’élève pas d’animaux et qu’il vend du foin !

 

 

 

 Le formulaire de demande d’aides

 

Après avoir mis à jour vos îlots et parcelles dans le RPG, complétez la demande d’aides du premier pilier en cochant « oui » pour les aides que vous souhaitez demander. 

 N’oubliez pas de cocher la case  « oui » pour les aides découplées!

 

 

Si vous avez une culture fourragère ou de vente fixant l’azote, vous pouvez être éligible à l’une des aides suivantes :

  • Légumineuse fourragère semée pure ou en mélange (au minimum 50% de légumineuses), nouvellement implantée pour l’assolement 2015, à condition d’être éleveur ou d’avoir un contrat avec un éleveur. Les cultures suivantes sont concernées : luzerne, trèfle, sainfoin, vesce, mélilot, jarosse, serradelle, pois, lupin féverole ou mélange contenant majoritairement une de ces légumineuse. Les codes culture à utiliser au niveau du RPG les plus courant sont : luzerne implantée pour la récolte 2015 (LU5), trèfle implanté pour la récolte 2015 (TR5), mélange de légumineuses fourragères implantées pour la récolte 2015 entre elles (ML5), mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis implantées pour la récolte 2015 et de céréales (MC5), mélange de légumineuses fourragères prépondérantes au semis implantées pour la récolte 2015 et de graminées/herbacées fourragères (MH5)…
  • Soja (SOJ)
  • Protéagineux : féverole (FVL), pois (PHI ou PPR), lupin (LDH ou LDP) semé en pur ou en mélange avec au minimum de 50% de semences de protéagineux éligible (MPC)

 

 

Si vous avez des surfaces en production de houblon demandez l’aide en cochant oui. Seules les surfaces effectivement en production codées (HBL) sur le RPG sont éligibles.

Si vous avez souscrit une assurance récoltes auprès de votre assureur, cochez la case « oui » pour demander l’aide à l’assurance récolte.

Si vous êtes en zone ICHN, cochez oui pour demander l’indemnité compensatoire du handicap naturel.

Si vous produisez en bio ou si vous êtes en conversion, cochez oui pour l’aide bio.

Pour les MAE, en bas du formulaire, cochez « oui » si vous avez engagé des surfaces pour une nouvelle MAEC 2015-2020 ou si vous avez prolongé un engagement MAEt 2007-2013.

Après avoir complété le formulaire en cochant oui ou non, cliquez sur enregistrer/passer à la page suivante.

 

 

La FNSEA obtient le report de la date limite de dépôt des dossiers Pac au 15 juin

A plusieurs reprises et face à la complexité de mise en œuvre de la nouvelle Pac, la FNSEA a sollicité le Ministre de l’agriculture pour obtenir un délai supplémentaire pour le dépôt des dossiers Pac.

Celui-ci vient de répondre favorablement à la demande de la FNSEA et a annoncé ce jour le report au 15 juin de la date limite pour le dépôt des dossiers Pac 2015 initialement fixée au 9 juin.

La date du 15 juin correspond au maximum autorisé par la réglementation européenne.

 

Pièces justificatives - dossier Pac

Le tableau suivant s’affiche systématiquement dans la dernière page sur laquelle vous effectuez la signature électronique de votre dossier Pac.