Accord sur le budget de la PAC 2014-2020

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Accord des chefs d’Etat sur les perspectives financières 2014-2020 : malgré des coupes drastiques sur le budget européen, François Hollande est parvenu à sauver l’essentiel des crédits de la politique agricole commune.

La Pac préservée

Cure d’amaigrissement pour l’Europe. Après plus de deux jours d’âpres discussions,  les chefs d’Etat et de Gouvernement sont parvenus à un compromis sur les perspectives financières de l’Union européenne pour la période 2014-2020, dans l’après midi du vendredi 8 février. L’Union européenne disposera de 960 milliards d’euros de crédits, soit 1 % du Produit intérieur brut européen. Mais c’est 3,4 % de moins que la précédente programmation financière 2007-2013 : l’enveloppe dédiée avait été fixée à 993,6 milliards d’euros.

C’est la première fois que l’Union européenne revoit à la baisse ses ambitions et les crédits qu’elle s’attribue. On le doit à la pression conjointe du Premier ministre britannique, David Cameron et de la chancelière allemande, Angela Merkel, soutenus par les Pays-Bas, le Danemark et la Suède. François Hollande qui souhaitait un budget plus ambitieux n’a pu faire prévaloir son point de vue. Dans les faits, c'est-à-dire les dépenses réelles n’atteindront que 908,4 milliards d’euros, les responsables européens ayant fait un distinguo subtil entre les crédits d’engagement et les paiements réellement effectués.

Pour mémoire, le budget annuel de la France s’élève à 371 milliards d’euros. Néanmoins, François Hollande est parvenu à préserver les crédits de la Pac. La rubrique budgétaire dans laquelle elle est incluse enregistre une baisse de 4 % par rapport aux propositions de la Commission européenne de juin 2011 et s’établit à 373,3 milliards d’euros pour la période 2014-2020 dont 277,5 milliards d’euros pour les paiements directs et les dépenses de marché. Le budget alloué à la France pour la période devrait être légèrement supérieur à 63 milliards d’euros, notamment d’un fait d’une dotation complémentaire de l’ordre de 1 milliard d’euros sur les crédits du deuxième pilier.

Ainsi peut on considérer que la France devrait bénéficier entre 2014 et 2020 d’un budget annuel de la Pac quasiment reconduit par rapport à son niveau de 2013.

Parallèlement, les chefs d’Etat et de Gouvernement ont validé un certain nombre d’orientations concernant le contenu de la politique agricole commune. Ainsi le verdissement du premier pilier à 30 % est confirmé. Toutefois, il a été décidé que les mesures de verdissement ne devaient en aucun cas conduire à une baisse de production, ni à une baisse des revenus des agriculteurs concernés. Le plafonnement des aides est optionnel alors que la Commission européenne souhaitait le rendre obligatoire. En outre, les taux de cofinancement du deuxième pilier sont remontés à 53 % et 63 %. Enfin, la possibilité de transférer 15 % des dotations du premier pilier vers le second pilier ou vice versa a été décidée.

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