PAC 2014-2020 : des avancées, mais la marche à franchir reste élevée

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À l'occasion du Sommet de l'élevage, le 2 octobre à Cournon, le président de la République a présenté les grandes lignes des modalités d'application de la Pac en France. Parmi ses priorités, la première sera de soutenir l'élevage. Le budget des aides animales actuellement couplées sera maintenu, qu'il s'agisse de la prime à la vache allaitante, de la prime bovine, de la prime caprine, de l'aide au lait de montagne ou celle au veau sous label. Une prime à la vache laitière et une aide à l'engraissement seront par ailleurs introduites afin d'encourager la valorisation des produits sur les territoires, conforter les abattoirs, les coopératives et les industries. Une aide couplée aux protéagineux permettant d'améliorer l'autonomie fourragère sera instaurée.

le travail de lobbying du réseau FNSEA-FDSEA a permis d’éviter que la convergence aille à 100%

Une convergence progressive à 70 %...

Un des grands objectifs du président de la République est de mieux répartir les aides, ceci grâce au dispositif de convergence.  « Qui peut encore justifier le maintien d'un système qui part de références historiques qui datent d'il y a plus de vingt ans ? Nous devons changer de critère mais aussi prendre le temps nécessaire pour ne pas bouleverser l'emploi, pour ne pas remettre en cause l'équilibre de certaines exploitations » a indiqué François Hollande faisant référence à la filière laitière du grand ouest, aux productions à très forte valeur ajoutée d'Alsace ou du sud-ouest. La mise en œuvre de la convergence sera progressive à partir de 2015 et atteindra 70 % en 2019. Le verdissement sera appliqué, pas de manière forfaitaire, mais individuelle et proportionnelle à l'aide de base.

… et un paiement redistributif représentant 20 % du budget

La France fait aussi le choix de surdoter les 52 premiers hectares pour soutenir l'activité et l'emploi dans les exploitations. Cette majoration permettra d'atténuer les effets de convergence pour certaines exploitations, notamment celles spécialisées dans le lait ou dans l'engraissement, a déclaré François Hollande. « J'ai souhaité une démarche graduelle, dit-il, évoquant un objectif de 20 % à l'horizon 2018 » et non de 30 % comme prévu initialement. « Il y aura une évaluation à mi parcours ». A noter que seuls les GAEC pourront bénéficier de la transparence vis-à-vis de la surdotation.

Soutenir les territoires fragiles et l’installation

L'autre priorité du chef de l'Etat sera d'accompagner les agriculteurs, en particulier les éleveurs, dans les territoires fragiles. L'indemnité compensatoire des handicaps naturels (ICHN) fera l'objet d'une première revalorisation en 2014 à hauteur de 15 % dans toutes les zones (montagne, piémont ou des zones défavorisées). La prime herbagère agroenvironnementale (PHAE) sera simplifiée avec l'ICHN. Le plafonnement de l'ICHN sera par ailleurs relevé à 75 ha. Et le bénéfice de l'aide sera étendu aux producteurs laitiers en zone défavorisée ou de piémont. Pour soutenir l’installation des jeunes, 1 % du montant total des aides directes sera alloué spécifiquement aux jeunes agriculteurs.

Un fonds de modernisation des bâtiments de 200 millions d’euros

François Hollande a également annoncé que sera mis en place un nouveau plan pour la compétitivité et l'adaptation des exploitations. Ce plan concernera d'abord les bâtiments d'élevage. Autre priorité : favoriser la transition écologique. Les mesures environnementales seront amplifiées. Et les crédits inscrits de la prochaine programmation seront doublés. Le programme ambition bio du ministre de l'Agriculture prévoit de doubler les financements, pour doubler les surfaces.

Réaction de la FDSEA

Le gouvernement français vient de rendre ses principaux arbitrages sur la mise en œuvre de la Pac post 2013. S’agissant des 2 principaux points de la réforme - la convergence et le verdissement des aides – le travail de lobbying du réseau FNSEA-FDSEA a permis d’éviter que la convergence aille à 100%, (alors que le Ministre de l’agriculture français Stéphane le Foll y était favorable) et de faire en sorte que le verdissement ne soit pas forfaitaire mais tienne bien compte du niveau de départ de l’aide de chaque agriculteur. Le fait d’intégrer aussi les vaches laitières et les bovins à l’engraissement dans les animaux éligibles à l’aide couplée est également une avancée.

Cependant la convergence, même limitée à 70% et bien que progressive, va avoir un impact considérable sur les exploitations alsaciennes disposant de DPU élevés, surtout si cette réduction des aides intervient dans un contexte de prix agricoles en baisse. Le renforcement de notre compétitivité (social, fiscal, contraintes réglementaires…) devient donc plus que jamais une priorité.

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