Pac 2015: stop aux contraintes!

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À l'appel de la FNSEA et des JA, les représentants alsaciens ont rencontré la DDT et la Draaf pour s'opposer au durcissiement des règles de la conditionnalité et alerter l'adminsitration sur la compléxité du prochain dispositif.

Ce n'est pas par superstition mais bien pour des problèmes d'agenda que les représentants agricoles alsaciens ont pris de l'avance, en rencontrant dès mercredi 11 février le DDT et le Draaf, alors que la mobilisation nationale était le vendredi 13. On pourrait pourtant croire que le sort s'acharne sur la profession tant les propositions de l'administration sur la future Pac sont éloignées des réalités. Parmi les motifs de cette rencontre, l'application du verdissement de la Pac, mais surtout de la conditionnalité. Pour ce qui est du verdissement, la FDSEA et les JA dénoncent la diffusion tardive des règles, notamment sur la diversité des assolements, qui n'a pas permis aux exploitants d'anticiper leur emblavements. Dans ces conditions, le syndicat demande une année blanche pour 2015.

Retrouver du bon sens

Une refonte importante de la grille de conditionnalité est prévue avec la nouvelle Pac. Une nouvelle BCAE va être instaurée, une BCAE dite « Érosion », qui prévoyait l'interdiction du labour dans le sens de la pente ou en période de gel. Pour Franck Sander, « cette mesure réduirait encore un peu plus les périodes d'intervention pour les exploitants. Entre la directive nitrates, la qualité de l'air, la conditionnalité, l'exploitant agricole est sans arrêt contraint. Les dernières années l'ont montré : labourer en période de gel est parfois le seul moment propice pour intervenir dans les parcelles ».

Sur les pentes, le secrétaire général de la FDSEA a invité quand il le souhaite un membre de l'administration parisienne à labourer de travers une parcelle à forte pente. Les agriculteurs alsaciens s'engagent déjà beaucoup dans la lutte contre l'érosion et les coulées de boues sans que la conditionnalité n'en rajoute une couche. Suite à la mobilisation, nous pouvons d'ores et déjà annoncer que ces dispositifs ont été retirés par le ministère de l'Agriculture lors d'une réunion sur la Pac. Seule une interdiction de labour sur sol gorgé d'eau subsiste.

Cette aberration n'est qu'une des nombreuses réglementations que propose l'administration. Alors qu'on nous promet le choc de simplification, la Pac ne fait que se complexifier. Pour preuve, l'obligation d'identifier sur le RPG l'ensemble des haies présentes sur ou en bordures des parcelles à partir de 2015. La FDSEA ne peut accepter la sanctuarisation des haies. L'agriculteur devra bientôt appeler la DDT avant de couper un arbre, c'est intolérable. Partout en France, les administrations, les parlementaires ont été sollicités pour ramener un peu de bon sens dans l'application des règles de la Pac.

DPU/DPB : le casse-tête !

Autre source d'inquiétude, les transferts de référence lors de la transformation de DPU en DPB. Sur ce dossier Denis Ramspacher a rappelé que la convergence des aides constituait déjà une perte importante pour les exploitations alsaciennes, et qu'il faut mettre tout en œuvre pour qu'aucun agriculteur ne perde ses références. Même si l'administration a concédé la complexité de la situation, car les informations lui parviennent au compte-gouttes, Jean Philipe D'Issornio a rappelé le travail engagé avec l'ensemble des OPA, sous la houlette de la FDSEA. Le recensement des cas « sensibles » continue et chacune des situations sera analysée pour trouver la meilleure solution, a-t-il confirmé.

100 % TéléPac

Enfin, dernière nouveauté, le basculement au 100 % TéléPac en 2015. Là encore, la FDSEA a demandé de la souplesse dans l'application de la règle vu les changements mis en place. C'est aujourd'hui officiel. La possibilité qui était donnée de ne pas dessiner toutes les parcelles dans un îlot en utilisant la « localisation indicative » sera supprimée en 2015. Cette modification obligera à détailler le contour de chaque parcelle. Par l'intermédiaire de son directeur, Joseph Behr, la FDSEA a insisté sur les difficultés de dessin malgré les améliorations de 2014. Mais qui dit plus de parcelles dessinées dit potentiellement plus d'erreur. Cette année, entre la gestion des doublons, les contrôles satellites et les contrôles des bordures de forêt, certains agriculteurs ont reçu trois courriers pour une même parcelle. La nouvelle Pac ne doit pas casser tous les efforts engagés par les agriculteurs pour redessiner les îlots.

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