Publication 07/12/2023
Assez développée dans la pratique, l’entraide répond à des critères particuliers qu’il ne faut pas perdre de vue. Beaucoup moins développée en revanche, la rédaction d’un contrat écrit permet d’éviter certains désagréments. Un rappel des « bonnes pratiques » est important.
Fiche juridique vulgarisée (version Décembre 2023) : cette fiche annule et remplace toute version antérieure. Mise-à-jour entre la FDSEA et la Chambre d’agriculture Alsace, cette note n’a qu’une valeur d’information. Chaque situation étant différente, la fiche juridique ne remplace pas une véritable consultation juridique. Pour consulter la note juridique (pages 1 à 2), cliquez ici
Contrat-type d’entraide + annexes 1 et 2 (version Décembre 2023) : pages 3 à 7 – cliquez ici
Barème d’entraide (version 2023) : version dématérialisée en cours d’obtention. Version « papier » dans l’Est agricole et viticole.
Si des questions subsistes, n’hésitez pas à contacter le service juridique de la FDSEA.