Fermage et dégrèvements TFNB (Taxe foncière sur les propriétés non bâties)

🕓 Article mis-à-jour le 25/08/20261. Êtes-vous concerné ? Vous avez un projet de location agricole ou viticole ? Ou bien vous êtes déjà engagé dans une location, verbale ou écrite ? La première question est de déterminer si la location relève ou non du statut du fermage. 2. Quel cadre s’applique ?  En fonction de la réponse à la question …

Entraide entre agriculteurs

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Temps de travail hebdomadaire en 2025 : les dérogations sont accordées dans le Bas-Rhin !

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