Convention Collective Nationale « production agricole / CUMA » (IDCC 7024) + ex Convention Collective des exploitations/entreprises agricoles Alsace (ex IDCC 8422)

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Entraide entre agriculteurs

Publication 07/12/2023 par Claire Ringeisen, juriste Assez développée dans la pratique, l’entraide répond à des critères particuliers qu’il ne faut pas perdre de vue. Beaucoup moins développée en revanche, la rédaction d’un contrat écrit permet d’éviter certains désagréments. Un rappel des « bonnes pratiques » est important. Fiche juridique vulgarisée (version Décembre 2023) : cette fiche annule et remplace toute version antérieure. Mise-à-jour …

Fermages 2023

Fiche – fermage à régler entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024Téléchargez les documents dont vous avez besoinFiche des fermages 2023  Arrêté préfectoral du 31/10/2023 (publication au Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin le 03/11/2023) Arrêté ministériel du 18/07/2023 Bail en cours (dès 2ème échéance)Vigilance : différence de calcul entre cultures viticoles et autres cultures Nouveau bail …