Convention Collective Nationale « production agricole / CUMA » (IDCC 7024) + ex Convention Collective des exploitations/entreprises agricoles Alsace (ex IDCC 8422)

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Entraide entre agriculteurs

Publication 07/12/2023 par Claire Ringeisen, juriste Assez développée dans la pratique, l’entraide répond à des critères particuliers qu’il ne faut pas perdre de vue. Beaucoup moins développée en revanche, la rédaction d’un contrat écrit permet d’éviter certains désagréments. Un rappel des « bonnes pratiques » est important. Fiche juridique vulgarisée (version Décembre 2023) : cette fiche annule et remplace toute version antérieure. Mise-à-jour …

Fermage 2023

Téléchargez les documents dont vous avez besoin ci-dessousFiche des fermages (Bas-Rhin)Publication en Novembre 2023. Vigilance : la méthode de calcul est différente entre les cultures viticoles et les autres cultures.Arrêté préfectoralArrêté préfectoral du 31 octobre 2023. Publication au Recueil des actes administratifs (Bas-Rhin) le 3 novembre 2023.Arrêté ministérielArrêté ministériel du 18 juillet 2023. Publication au JORF le 21 juillet 2023.Arrêté préfectoral – statut du fermageArrêté préfectoral …