Entraide entre agriculteurs

Assez développée dans la pratique, l’entraide répond à des critères particuliers qu’il ne faut pas perdre de vue. Beaucoup moins développée en revanche, la rédaction d’un contrat écrit permet d’éviter certains désagréments. Un rappel des « bonnes pratiques » est important. Fiche juridique (version Décembre 2023) : cette fiche annule et remplace toute version antérieure. Mise-à-jour en partenariat avec la Chambre d’agriculture …

Fermages 2023

Documents utilesFiche des fermages 2023  Arrêté préfectoral du 31/10/2023 (publication au Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin le 03/11/2023) Arrêté ministériel du 18/07/2023 Bail en cours (dès 2ème échéance)Vigilance : différence de calcul entre cultures viticoles et autres cultures Nouveau bail (01/10/2023-30/09/2024)Vigilance : différence de détermination du calcul entre cultures viticoles et autres cultures Rappels – droits et devoirs Des …