A noter : le calcul du fermage est influencé par le type de culture pratiqué et par l’année de début de location, ce qui peut engendrer des différences significatives dans les montants établis.Téléchargez les documents dont vous avez besoin ci-dessousStatut du fermage – arrêté préfectoral du 9 octobre 2013. Cet arrêté précise spécifiquement les règles applicables dans le Bas-Rhin.Fiche des …
