Fermages 2023

Documents utilesFiche des fermages 2023  Arrêté préfectoral du 31/10/2023 (publication au Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin le 03/11/2023) Arrêté ministériel du 18/07/2023 Bail en cours (dès 2ème échéance)Vigilance : différence de calcul entre cultures viticoles et autres cultures Nouveau bail (01/10/2023-30/09/2024)Vigilance : différence de détermination du calcul entre cultures viticoles et autres cultures Rappels – droits et devoirs Des …