Téléchargez les documents dont vous avez besoin ci-dessousFiche des fermages (Bas-Rhin)Publication en Novembre 2023. Vigilance : la méthode de calcul est différente entre les cultures viticoles et les autres cultures.Arrêté préfectoralArrêté préfectoral du 31 octobre 2023. Publication au Recueil des actes administratifs (Bas-Rhin) le 3 novembre 2023.Arrêté ministérielArrêté ministériel du 18 juillet 2023. Publication au JORF le 21 juillet 2023.Arrêté préfectoral – statut du fermageArrêté préfectoral …