Fiche – fermage à régler entre le 1er octobre 2023 et le 30 septembre 2024Téléchargez les documents dont vous avez besoinFiche des fermages 2023  Arrêté préfectoral du 31/10/2023 (publication au Recueil des actes administratifs du Bas-Rhin le 03/11/2023) Arrêté ministériel du 18/07/2023 Bail en cours (dès 2ème échéance)Vigilance : différence de calcul entre cultures viticoles et autres cultures Nouveau bail …