L’aide à l’alimentation animale ouverte

 

Le conflit russo-ukrainien a entrainé des perturbations dans l’approvisionnement tant en termes de flux qu’en terme de prix. Les matières premières agricoles, notamment les céréales et les protéines végétales, ont vu leur prix fortement augmenter. Une enveloppe de plus de 300 millions a été ouverte pour compenser une partie des surcoûts d’alimentation animale des exploitations agricoles sur une durée de 4 mois (16 mars 2022 au 15 juillet 2022). Ce dispositif est ouvert à l’ensemble des exploitants répondant aux critères d’éligibilités avec application d’un coefficient stabilisateur en cas de dépassement de l’enveloppe.

 

La demande d’aide à l’alimentation animale se fait à travers une téléprocédure sur le site internet de FranceAgriMer. Il est possible de déposer votre dossier du lundi 30 mai à 14 au 17 juin à 14h.

 

Qui est éligible ?

Peuvent bénéficier de l’aide, les personnes physiques ou morales répondant aux critères suivant :

  • Constitué en tant qu’exploitant agricole, EARL, GAEC, ou autre personne morale ayant pour objet l’exploitation agricole
  • Avoir un siège social en France
  • Avoir un numéro de SIRET actif
  • Avoir au moins 3000€ de charges d’alimentation sur la période de référence allant du 16 mars 2021 au 15 juillet 2021
  • Avoir un taux de dépendance à l’alimentation animale d’au moins 10%

Pour les centres équestres, le demandeur devra être affilié à la MSA.

Sont exclus de l’aide les éleveurs n’ayant pas de charge d’alimentation directe (activité d’élevage entièrement réalisée sous contrat d’intégration).

 

Quel est le montant d’aide ?

Le montant de l’aide varie en fonction du taux de dépendance à l’alimentation se découpe en 3 catégorie. La 1ère catégorie concerne les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 10% et 29,9%, et bénéficieront d’une aide forfaitaire de 1000€.

La 2ème catégorie concerne les éleveurs ayant un taux de dépendance compris entre 30% et 49,9%, et bénéficieront d’une aide calculée de la manière suivante : (achat des aliments entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021 * 0,4) *0,4.

La 3ème catégorie concerne les éleveurs ayant un taux de dépendance supérieur ou égal à 50%, et bénéficieront d’une aide calculée de la manière suivante : (achat des aliments entre le 16/03/2021 et le 15/07/2021 * 0,4) *0,6.

Le montant minimum éligible est de 500€, et le plafond des aides octroyées suite de l’agression de la Russie contre l’Ukraine ne peut pas excéder 35 000€.

 

Comment demander l’aide ?

La demande d’aide est a déposée sur la plateforme de FranceAgriMer avant le 17 juin 14h. Elle se constitue des éléments suivants :

  • Un RIB
  • Une attestation par un tiers de confiance (centre de gestion agréé) précisant : le montant des charges d’alimentation sur la période de référence, le montant des charges d’alimentation sur le dernier exercice clos, ainsi que le montant des charges d’exploitation sur le dernier exercice clos.

Pour les centres équestres : une attestation d’affiliation à la MSA.

 

Vous retrouverez l’ensemble des éléments dans la Décision de FranceAgriMer, ainsi que l’attestation à remplir par le comptable en cliquant sur les liens. Pour toute question, n’hésitez pas à contacter la FDSEA au 03.88.19.17.67.